Préambule:
Le site internet https://www.charyool.com est une marketplace de la socièté ACTIV SOFT. Les présentes conditions générales visent à définir les conditions d'utilisation de la Marketplace par les Acheteurs et les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et l'Acheteur. Charyool se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. En utilisant notre Marketplace, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Marketplace. Il est rappelé qu'en aucun cas, Charyool ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de la Marketplace et que seul le Vendeur, dont l'identité est indiquée sur la Fiche Produit est le cocontractant de l'Acheteur pour la vente des Produits.
Article1: Utilisation de la marketplace:
Tout internaute peut utiliser la Marketplace. La Marketplace est destinée à un usage strictement privé. L'utilisation de la Marketplace par les internautes est gratuite, sans obligation d'achat. Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre Marketplace si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre Marketplace ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans). Il est possible de passer une commande sans créer un compte Charyool. Pour faciliter le passage des commandes, il est recommandé de créer un compte Charyool en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur notre Marketplace. Toutes les informations fournies dans le formulaire d'inscription doivent etre complètes et exactes. Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fera à vos propres risques et périls. Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, à condition que si nous annulons des produits ou des services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et qu’à condition que vous n'ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.
Article2: Conditions Générales de Vente:
Charyool offre un lieu de rencontre en ligne pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre Marketplace, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs, Charyool n’est qu’un simple intermédiaire et n'est pas partie à la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Par conséquence, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur et Charyool n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente. Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur: le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné et doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur dans le Territoire le produit concerné doit être de bonne qualité et respecte la description fournie ou mis à disposition de l'acheteur par le vendeur.
Article 3: Commande:
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Article 4: Paiement:
Sur Charyool on offre deux modes de paiement :
Paiement à la livraison : paiement en espèces à la livraison de votre commande. Lors de la finalisation de la commande, Vous pouvez visualiser le montant total de votre commande Le paiement se fait en espèces à la livraison. Assurez-vous de préparer le montant exact de la commande. Les livreurs ne disposent pas toujours d'espèces pour vous rendre la monnaie. Nous acceptons uniquement le paiement en Dinar Tunisien.
D17 : mode de paiement en ligne proposé par la poste tunisienne, il suffit de télécharger l'application (D17) qui est disponible sur Android et IOS.
Article 5: Livraison:
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Article 6 : Retours et remboursements:
Les retours de produits par les acheteurs et l'acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies à la « page des retours » disponible sur notre Marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. L'acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables en Tunisie. Les produits retournés seront acceptés et les remboursements seront effectués par Charyool, pour et au nom du vendeur. Vous trouvez plus de details dans la page “Poilitique de retour”.
Article 7: Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées:
Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales: nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que sur le matériel et tout contenu sur notre site Web tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que le matériel et contenu sur notre site Web sont réservés. Les logos de Charyool et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques qui nous appartiennent; nous n'accordons aucune autorisation.
Article 8: Protection des données:
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Charyool que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
Article 9: Limitations et exclusions de responsabilité
Rien dans les présentes conditions générales ne viendra limiter toute responsabilité d'une manière non autorisée par la loi applicable ou exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.
Article 10: Modification:
Nous pouvons réviser les présentes conditions générales, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de Charyool de temps à autre.
Article 11: Divisibilité:
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales deviendrait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition continuera à produire ses effets.
Article 12: Cession:
Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.